Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1 : Généralité

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générale de vente (CGV). Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Univers-de-Vivi. À ce titre, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et reconnaît les accepter.Univers-de-Vivi se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristique des produits

Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être contractuelles. Tous les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France

Article 3 : Prix et facturation

Les prix figurant sur le site tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Univers-de-Vivi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port et d'emballage seront précisés et facturés à l'acheteur lors de la mise au panier du produit. Par défaut le port indiqué est celui de la France métropolitaine hors Corse. Les produits demeurent la propriété intégrale de Univers-de-Vivi jusqu'à leur paiement intégral. L'acheteur accepte sans réserve la facturation électronique par téléchargement d'un fichier PDF.

Article 4 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • cocher la case spécifiant la bonne lecture et l'acceptation des présentes CGV
  • confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues

De ce fait, la confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Univers-de-Vivi communiquera par courriel la confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci. La facture et les éléments de la commande sont consignés dans l'espace client de l'acheteur.

Article 5 : Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Article 6 : Délai et livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande uniquement en France Métropolitaine. Le nombre et l'état des marchandises doivent impérativement être vérifiés à la livraison en présence du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatementLes délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le numéro de téléphone de l'acheteur est demandé afin que le transporteur puisse éventuellement le contacter lors de la livraison.

Article 7 : Rétractation

Les bijoux sont fabriquées sur commande. Tout bijoux utilisé, abimé, non rendu dans son emballage d'origine et ne pouvant être revendu tel quel sera remboursé avec une décote pouvant aller jusqu'à 30% suivant l'état. Toute demande doit s’effectuer par téléphone, par voie postale ou par courriel via la partie contact du site avant tout retour.

Article 8 : Garantie

Les bijoux sont garanti pendant 2 ans à partir de la date de facturation contre tous défauts de fabrication ou vice de matière. En cas de non conformité ou de vice caché d’un produit vendu, celui ci pourra être retourné à Univers-de-Vivi qui l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement ou de demande de garantie doivent s’effectuer par téléphone, voie postale ou par courriel via la partie contact du site.   

Article 9 : Retour des marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord écrit de Univers-de-Vivi. Les marchandises devront être retournées à l'adresse indiquée par Univers-de-Vivi dans un délai de 10 jours à compter de la date de l'accord dans leur emballage d'origine en port payé. L'acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises retournées.

Article 10 : Responsabilité et force majeure

Univers-de-Vivi dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, Univers-de-Vivi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Il en sera notamment ainsi en cas  d'événements tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, accident, tempête ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Univers-de-Vivi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation préalable.

Article 12 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'utilisateur dispose de la faculté de modifier ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte. Des éléments complémentaires concernant le RGPD sont regroupées dans les mentions légales.

Article 13 : Archivage et preuve

Univers-de-Vivi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Univers-de-Vivi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


 
CGV mises à jour le 15/05/18